CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BAGAGES 24H
1. MENTIONS LÉGALES
Le site bagages24h.com est édité par le Groupe HORIZON, immatriculé au RCS du Mans sous le numéro 528 273 931. Le siège social est situé au 27 bis Avenue du Général de Gaulle, 72000 LE MANS (TVA : FR 528 273 931). La publication est dirigée par Frédéric ESCOLANO et le site est hébergé par Shopify Inc. au Canada.
2. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGV régissent la vente de nos produits en ligne. Toute commande confirmée par le client entraîne l'acceptation sans réserve de ces conditions. La validation finale, via la case à cocher dédiée, vaut signature électronique et preuve du contrat.
3. COMMANDE ET PRIX
Le client sélectionne ses articles dans son panier, valide ses coordonnées et son mode de livraison avant de procéder au paiement. Une confirmation est envoyée par email sous 24h. Les prix sont indiqués en Euros TTC hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation. Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
4. PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement s'effectue via des interfaces sécurisées par les moyens suivants :
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Cartes Bancaires : Visa, Mastercard, American Express et CB.
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Paiements accélérés : Apple Pay et Shop Pay. Le paiement est traité directement par nos partenaires bancaires ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées confidentielles.
5. LIVRAISON ET RÉCEPTION
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Préparation : Toute commande passée avant 12h est préparée sous 24h ouvrées.
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Transport : Les livraisons sont assurées par GLS sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
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Suivi : GLS vous envoie des notifications pour suivre votre colis ou modifier les options de remise en cas d'absence. À la réception, vous devez impérativement vérifier l'état du colis et le refuser ou émettre des réserves si celui-ci est endommagé ou ouvert.
6. RÉTRACTATION (LOI HAMON)
Vous disposez de 14 jours calendaires après réception pour changer d'avis. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine complet.
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Frais : Le retour est à la charge du client. En cas d'utilisation d'une étiquette fournie par nos soins, un forfait de 5,90 € sera déduit de votre remboursement.
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Remboursement : Effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du retour.
7. GARANTIES ET SAV
Nos produits sont garantis 2 ans (conformité et vices cachés) pour une utilisation normale. En cas de défaut :
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Nous procédons prioritairement au remplacement par un article identique neuf.
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En cas de rupture de stock, nous proposerons un produit de remplacement de valeur équivalente ou supérieure, ou le remboursement total. Pour toute demande, contactez contact@bagages24h.com avec des photos du défaut.
8. COMPTE CLIENT ET DONNÉES (RGPD)
La création d'un compte est nécessaire pour commander. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos données via contact@bagages24h.com. Vos données sont conservées 3 ans après votre dernier achat.
9. RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ
Nous ne sommes pas responsables des pannes techniques du site ou des légères différences de couleurs dues à la résolution des écrans. Tous les éléments du site appartiennent au Groupe HORIZON ; toute reproduction est interdite.
10. LITIGES
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, un règlement amiable sera recherché. Pour les professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du Mans.